Pourquoi donner ?
> La donation permet de transmettre son patrimoine de son vivant et de partager ses biens entre ses héritiers afin d’éviter d’éventuels conflits successoraux.
> Donner permet d’optimiser la fiscalité lors de la transmission de son patrimoine.
> La donation-partage permet de conserver les biens dans la famille en assurant la transmission.
Quand donner ?
Donnez tôt pour profiter des abattements qui se reconstituent tous les 15 ans :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calcul-et-paiement-des-droits
Donner en nue-propriété :
si vous conservez l’usufruit (la jouissance): les droits de donation ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété transmise.
Exemple :
Paul MARTIN, âgé de 64 ans, donne à sa fille unique Marie son appartement situé à Frouzins, tout en conservant la jouissance. L’appartement est estimé à 200.000€ en pleine propriété. La valeur de l’usufruit conservé par Monsieur MARTIN étant de 40%, les droits de donation seront calculés sur la valeur de la nue-propriété (60%) donnée, soit dans notre exemple : 60% x 200.000 = 120.000 €.
Au décès de Paul, Marie bénéficiera de la pleine propriété de l’appartement sans aucune fiscalité ni aucuns frais supplémentaires.
Si Paul n’avait pas consenti la donation à sa fille, Marie aurait reçu l’appartement au décès de son père et les droits de succession auraient été calculés sur la pleine propriété, soit 200.000 € (en considérant que la valeur de l’appartement soit restée la même).
La valeur de l’usufruit diminuant avec l’âge, plus vous donnez jeune et plus la fiscalité sera intéressante. Attention, la donation est un acte irrévocable.
L’étude ESPAGNO et Associés est là pour vous accompagner et vous conseiller sur la transmission de votre patrimoine et le moment opportun pour le faire.
Combien vaut mon usufruit ? Barême de l’usufruit :
La donation-partage
> C’est un acte d’anticipation successorale. Elle permet d’organiser à l’avance la répartition et le partage de sa succession.
> La donation-partage n’est pas seulement une donation ; elle est aussi un partage.
Le donateur organise la répartition de ses biens avec ses héritiers. Le disposant ayant partagé ses biens, ils ne seront pas en indivision entre ses héritiers.
> Elle présente le double avantage d’éviter les conflits entre les héritiers au moment des allotissements et de figer les valeurs des biens donnés :
Il s’agit d’une opération complexe, les notaires de l’étude ESPAGNO et Associés sont à votre disposition pour vous conseiller.
